Déduction Fiscale
DEDUCTION FISCALE - Déclaration des revenus 2009
Bénéficiez des avantages fiscaux offerts au bénévoles
- Vous êtes bénévole
- Vous êtes titulaire d'une carte de dirigeant
- Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu
Vous pouvez bénéficier d'une réduction de votre impôt au titre des actions de bénévolat que vous avez effectuées pour le club au titre de l'année 2009. Pour cela vous devez compléter les documents à récuperer au siége.
- feuille de frais
- Reçu dons aux oeuvres
Puis les faire valider par le club afin de les fournir aux Services Fiscaux.
Avantages fiscaux: 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable, le dernier baréme forfaitaire s'élève à 0.299 € du km pour les voitures.
Ex : le bénévole inscrit sur la feuille d'impot 2000 km x 0.299= 598€ qui donne droit à une réduction d'impots (direct ) de 598€ x 66% = 394€
Conformément au Bulletin Officiel des impôts N°11 du 25 janvier 2010, la Ligue du Centre-Ouest souhaite informer les bénévoles des clubs du nouveau barême applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l'année 2009.
Les bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d'impôts pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association.
Ce barême s'élève ainsi au titre de l'année 2009 à 0.299 euros par kilomètres pour les véhicules automobiles, et0.116 euros pour les vélomoteurs, les scooters et motos.